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Texte réglementaire

Arrêté du 9 octobre 2009

Numéro
Date du texte
9 octobre 2009
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 850

850

16 200

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 750

800

15 300

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 650

750

14 400

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 550

700

13 500

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 450

650

12 600

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 350

600

11 700

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021138514

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