Arrêté du 23 septembre 2009

• Date du texte: 23 septembre 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de bouteur et de chargeuse

(arrêté du 28 août 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de bouteur et de chargeuse

(présent arrêté)

Conduire un bouteur

Conduire un bouteur

Conduire une chargeuse

Conduire une chargeuse

Conduire un engin de transport de chantier

Conduire un tombereau automoteur articulé

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.