Article 1
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― Force ouvrière (FO) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― SUD Travail affaires sociales (SUD) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.