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Texte réglementaire

Arrêté du 13 octobre 2009

Numéro
Date du texte
13 octobre 2009
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions

Résultats

individuels

PLAFONDS

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

2 400

1 050

20 700

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

2 200

950

18 900

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

2 000

850

17 100

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021149107

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