Décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009

• Numéro: 2009-1232
• Date du texte: 15 octobre 2009
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Article 12

Le conseil d'administration de l'établissement, tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

Article 13

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.