Arrêté du 27 août 2009

• Date du texte: 27 août 2009
• Articles: 3

Article 3

Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.