Arrêté du 6 octobre 2009

• Date du texte: 6 octobre 2009
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 2009, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :

― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 055 609 ;

― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 198 057 ;

― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 242 224.

Article 2

Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;

― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.

Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.