Arrêté du 9 octobre 2009

• Date du texte: 9 octobre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE (FNDMA)

Financement des centres de formation d'apprentisà recrutement national au titre de l'année 2009

ORGANISME GESTIONNAIRE

du centre de formation

d'apprentis

Nom

Adresse

CENTRE

de formation

d'apprentis

SOMMES

versées au titre

de la seconde

section du FNDMA

(en euros)

ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique

71, avenue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans

Centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers de la musique

197 000,00

Chambre de métiers d'Alsace

30, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim

Centre de formation d'apprentis à recrutement national des facteurs d'orgues

35 280,00

Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn

21, rue Louis-Barthou, 64000 Pau

Centre de formation d'apprentis à recrutement national des commerces de sports-loisirs

111 400,00

AOCDTF ― Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France

82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris

Centre de formation d'apprentis à recrutement national des compagnons du devoir

3 523 743,81

Total

3 867 423,81