Arrêté du 8 octobre 2009

• Date du texte: 8 octobre 2009
• Articles: 8

Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale est fixée au 28 janvier 2010.

Article 2

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

Article 3

Les listes électorales seront affichées le 18 novembre 2009. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 26 novembre 2009 par le directeur de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, 7, rue Nélaton, porte B550, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 30 novembre 2009 dans les mêmes conditions.

Article 4

Les listes de candidatures devront être déposées à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, porte B550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le 26 octobre 2009 à 15 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 29 octobre 2009, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 3 novembre 2009.

Article 5

Un second tour de scrutin sera organisé le 25 mars 2010 en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives au 26 octobre 2009. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.

Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.

Article 6

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.

Article 7

Une instruction ministérielle fixe les conditions de la présente élection, notamment les conditions de vote par correspondance.

Article 8

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.