Arrêté du 13 octobre 2009

• Date du texte: 13 octobre 2009
• Articles: 7

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.

Article 2

Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

CANDIDATS HCCF EN 2009

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT

professionnel CGEA

(arrêté du 18-06-1996)

Toutes options

ÉPREUVES CORRESPONDANTES

du baccalauréat

professionnel CGEA

(arrêté du 13-02-2008)

Toutes options

E1 : Expression et monde contemporain

E1 : Expression et monde contemporain

E2 : Langue vivante

E2 : Langue vivante

E3 : Education physique et sportive

E3 : Education physique et sportive

E4 : Mathématiques et sciences

E4 : Mathématiques et sciences

E5 : Sciences appliquées et technologie

E5 : Sciences appliquées et technologie

E6 : Le milieu professionnel

E6 : Le milieu professionnel

E7 : Pratique professionnelle

E7 : Pratique professionnelle

Epreuve facultative

Epreuve facultative

Article Annexe 2

CANDIDATS EN CCF EN 2009

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT

professionnel CGEA

Options :

Productions végétales

Productions animales

Vigne et vin

ÉPREUVES CORRESPONDANTES

du baccalauréat professionnel CGEA

Options :

Systèmes à dominante cultures

Systèmes à dominante élevage

Vigne et vin

E1 : Expression et monde contemporain :

- MG1 terminale

- MG5 terminale

E1 : Expression et monde contemporain :

- MG1 terminale

- MG5 terminale

E2 : Langue vivante

E2 : Langue vivante

E3 : Education physique et sportive

E3 : Education physique et sportive

E4 : Mathématiques et sciences :

- MP1, MP2 terminale

- MP3 terminale

E4 : Mathématiques et sciences :

- mathématiques et sciences

- biologie écologie

E5 : Sciences appliquées et technologie

E5 : Sciences appliquées et technologie

E6 : Le milieu professionnel :

- E6 terminale

E6 : Le pilotage de l'entreprise

E7 : Pratique professionnelle

E7 : Pratique professionnelle

Epreuve facultative

Epreuve facultative

Article Annexe 3

CANDIDATS EN CCF EN 2009

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT

professionnel CGEA

Option :

Production du cheval

ÉPREUVES CORRESPONDANTES

du baccalauréat professionnel CGEA

Option :

Elevage et valorisation

du cheval

E1 : Expression et monde contemporain :

- MG1 terminale

- MG5 terminale

E1 : Expression et monde contemporain :

- MG1 terminale

- MG5 terminale

E2 : Langue vivante

E2 : Langue vivante

E3 : Education physique et sportive

E3 : Education physique et sportive

E4 : Mathématiques et sciences :

- MP1, MP2 terminale

- MP3 terminale

E4 : Mathématiques et sciences :

- mathématiques et sciences

- biologie écologie

E5 : Sciences appliquées et technologie

E5 : Sciences appliquées et technologie

E6 : Le milieu professionnel :

- E6 terminale

E6 : Le pilotage de l'entreprise

E6 : Le milieu professionnel :

- MP11 et MP12 en CCF

E7 : Pratique professionnelle :

- sous-épreuve 1

E7 : Pratique professionnelle

E7 : Pratique professionnelle :

- sous-épreuve 2

Epreuve facultative

Epreuve facultative