Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009
Article 6
La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.
Article 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021183614
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