Arrêté du 24 septembre 2009

• Date du texte: 24 septembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

Article 4

A l'exception de celles de ses articles 2 et 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

Article 5

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1980

Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58,

Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22

-Arrêté du 6 octobre 2004

Annexe II