Arrêté du 13 octobre 2009

• Date du texte: 13 octobre 2009
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

COLONNE I

établissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement

Foyer de vie pour adultes handicapés Les Vinots à Saint-Privé.

3 agents d'entretien qualifiés ;

4 aides médico-psychologiques ;

1 éducateur spécialisé.

16 décembre 2003

EHPAD de Champcevrais.

Maison de santé médicale et de cure de Haslach.

3 infirmières DE ;

5 aides-soignants ;

9 agents des services hospitaliers qualifiés ;

2 adjoints administratifs ;

5 agents d'entretien qualifiés ;

2 ouvriers professionnels qualifiés ;

1 maître ouvrier ;

1 kinésithérapeute ;

1 moniteur-rééducateur.

1er janvier 2009

Hôpital Loewel de Munster.