Arrêté du 12 octobre 2009

• Date du texte: 12 octobre 2009
• Articles: 6

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2009, à vingt-six millions six cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et cinq centimes (26 634 989,05 €), qui se répartissent en une première part de vingt millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quarante euros et trois centimes (20 988 440,03 €) et une seconde part de cinq millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante-neuf euros et deux centimes (5 646 549,02 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de cinquante-six mille trente euros et quatre-vingt-trois centimes (56 030,83 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2008.

Article 2

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions quarante-quatre mille quatre cent soixante-dix euros et quatre-vingt-six centimes (21 044 470, 86 €), est répartie comme suit :

30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent treize mille trois cent quarante et un euros et vingt-six centimes (6 313 341, 26 €) ;

70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent trente et un mille cent vingt-neuf euros et soixante centimes (14 731 129, 60 €).

Article 3

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :

a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent soixante-dix-huit mille trois cent trente-cinq euros et trente et un centimes (1 578 335, 31 €) ;

b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.

Article 4

En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT

TOTAL

de la part 1

(en euros)

1 Ain

155 309,39

2 Aisne

127 991,82

3 Allier

118 650,57

4 Alpes-de-Haute-Provence

114 649,04

5 Hautes-Alpes

118 977,11

6 Alpes-Maritimes

156 193,11

7 Ardèche

172 822,59

8 Ardennes

139 245,20

9 Ariège

131 903,54

10 Aube

136 940,72

11 Aude

111 830,91

12 Aveyron

145 580,11

13 Bouches-du-Rhône

227 592,20

14 Calvados

142 565,63

15 Cantal

127 330,65

16 Charente

139 577,13

17 Charente-Maritime

139 261,50

18 Cher

112 816,43

19 Corrèze

118 232,01

2A Corse-du-Sud

113 507,36

2B Haute-Corse

161 486,50

21 Côte-d'Or

139 523,90

22 Côtes-d'Armor

135 680,27

23 Creuse

116 101,53

24 Dordogne

138 363,87

25 Doubs

155 505,90

26 Drôme

137 937,31

27 Eure

131 683,58

28 Eure-et-Loir

137 422,23

29 Finistère

169 383,46

30 Gard

138 982,84

31 Haute-Garonne

170 419,76

32 Gers

128 343,99

33 Gironde

187 998,57

34 Hérault

153 131,02

35 Ille-et-Vilaine

176 205,78

36 Indre

164 481,27

37 Indre-et-Loire

140 471,23

38 Isère

185 364,96

39 Jura

129 757,33

40 Landes

125 739,90

41 Loir-et-Cher

135 733,66

42 Loire

160 098,43

43 Haute-Loire

155 367,96

44 Loire-Atlantique

205 327,25

45 Loiret

144 623,54

46 Lot

190 781,54

47 Lot-et-Garonne

133 392,31

48 Lozère

123 027,53

49 Maine-et-Loire

191 973,26

50 Manche

133 601,95

51 Marne

153 839,54

52 Haute-Marne

134 353,81

53 Mayenne

165 296,86

54 Meurthe-et-Moselle

157 442,91

55 Meuse

131 408,78

56 Morbihan

141 169,87

57 Moselle

165 567,19

58 Nièvre

107 774,92

59 Nord

267 127,21

60 Oise

144 864,24

61 Orne

139 012,46

62 Pas-de-Calais

191 866,89

63 Puy-de-Dôme

131 489,51

65 Hautes-Pyrénées

144 310,82

66 Pyrénées-Orientales

128 261,78

67 Bas-Rhin

186 916,62

68 Haut-Rhin

152 659,76

69 Rhône

213 589,40

70 Haute-Saône

128 184,23

71 Saône-et-Loire

138 776,20

72 Sarthe

169 479,97

73 Savoie

127 639,30

74 Haute-Savoie

161 864,55

75 Paris

241 419,76

76 Seine-Maritime

176 186,46

77 Seine-et-Marne

176 035,90

78 Yvelines

187 188,96

79 Deux-Sèvres

140 315,08

80 Somme

134 586,48

81 Tarn

140 385,40

82 Tarn-et-Garonne

127 179,52

83 Var

149 883,47

84 Vaucluse

125 423,82

85 Vendée

184 192,51

86 Vienne

132 801,59

87 Haute-Vienne

125 500,10

88 Vosges

175 625,62

89 Yonne

114 536,41

90 Territoire de Belfort

100 368,80

91 Essonne

170 828,55

92 Hauts-de-Seine

196 342,89

93 Seine-Saint-Denis

183 029,39

94 Val-de-Marne

173 593,28

95 Val-d'Oise

162 938,08

971 Guadeloupe

111 851,03

972 Martinique

122 078,33

973 Guyane

95 743,17

974 La Réunion

144 125,88

TOTAL

14 823 946,95

Article 5

Compte tenu de la liquidation judiciaire de l'union départementale d'associations familiales des Pyrénées-Atlantiques, prononcée le 30 avril 2008, et de l'absence de création d'une nouvelle union départementale à la date de publication du présent arrêté, la fraction de la première part fixée à l'article 2, deuxième tiret du présent arrêté, est répartie entre les autres unions départementales.

Le reliquat non attribué à l'union départementale d'associations familiales des Pyrénées-Atlantiques au titre de l'année 2008, soit quatre-vingt-douze mille huit cent dix-sept euros et trente-cinq centimes (92 817,35 €), inscrit en report à nouveau dans les comptes de l'Union nationale des associations familiales, est ajouté au montant de quatorze millions sept cent trente et un mille cent vingt-neuf euros et soixante centimes (14 731 129,60 €) de la première part pour 2009 revenant aux UDAF (70 %).

Article 6

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.