Décret n°2009-1301 du 26 octobre 2009

• Numéro: 2009-1301
• Date du texte: 26 octobre 2009
• Articles: 2

Article 1

Pour l'année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

― classe 1 (classe de référence) : 190 euros.

2° Section professionnelle des médecins :

― cotisation unique : 680 euros.

3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 059 euros ;

― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 222 euros.

4° Section professionnelle des sages-femmes :

― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

― cotisation unique : 654 euros.

6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

― classe 1 : 138 euros ;

― classe 2 : 276 euros ;

― classe 3 : 552 euros ;

― classe 4 : 828 euros.

7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

― classe A (classe de référence) : 76 euros.

Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.