Arrêté du 16 octobre 2009

• Date du texte: 16 octobre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009

Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage

BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA

Nom

Adresse

SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA

(en euros)

APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.

12, avenue Marceau, 75008 Paris.

1 750 000,00

Total

1 750 000,00