Arrêté du 8 octobre 2009

• Date du texte: 8 octobre 2009
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.

Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.

Article 2

Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

Article 3

Ce centre assure la formation initiale dans la spécialité motocycliste des fonctionnaires de la police nationale. Il contribue également à leur formation continue.

Les modalités d'organisation des formations sont précisées par instructions du directeur général de la police nationale.

Article 4

Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 5

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.