Article 2
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 octobre 2009
Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021215699
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