Arrêté du 29 octobre 2007

• Date du texte: 29 octobre 2007
• Articles: 6

Article 1

Sont créés deux services à compétence nationale : le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).

Le CID est rattaché au sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.

La DNSCE est rattachée au même sous-directeur pour ce qui concerne l'informatique et au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la même direction générale pour ce qui concerne ses activités statistiques.

Article 2

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer :

1° Les développements en projets des téléservices ;

2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ;

3° L'assistance aux utilisateurs.

La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 3

Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.

Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils établissent un plan de travail annuel des activités informatiques conforme aux orientations arrêtées par la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.

La DNSCE établit un plan de travail annuel des activités statistiques conforme aux orientations fixées par le département des statistiques et des études du commerce extérieur .

Article 4

Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.

Article 6

L'arrêté du 22 mars 1976 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un service spécialisé et désignation d'un ordonnateur secondaire et l'arrêté du 15 juillet 1969 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur sont abrogés.

Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.