Arrêté du 20 octobre 2009

• Date du texte: 20 octobre 2009
• Articles: 3

Article 1

Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

10

10

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

4

4

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

1

1

Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

1

1

Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)

1

1

Article 2

A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.