Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 octobre 2009
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune d'Espérausses, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vabre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).
Article 3
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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