Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES
Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)
Zone de protection :
- département de la Corse-du-Sud ;
- département de la Haute-Corse.
Zone C (zone d'outre-mer)
Zone de protection :
- département de la Guadeloupe ;
- département de la Guyane ;
- département de la Martinique ;
- département de La Réunion.
Zone E (sérotypes 1 et 8)
Zone de protection :
- tous les départements de la France continentale.