Arrêté du 26 octobre 2009

• Date du texte: 26 octobre 2009
• Articles: 4

Article 2

L'intégralité des avoirs et liquidités de cet établissement supprimé est attribuée à l'Institut français de Madrid.

Article 3

Le fonds de la médiathèque de l'Institut français de Séville est dévolu à l'université Pablo de Olavida, aux Alliances françaises de Grenade et de Malaga et à l'Ecole française.

Le mobilier est dévolu à l'Alliance française de Grenade, à la mairie d'Espartinas et au consulat général de France à Séville.

Article 4

L'agent comptable trésorier du poste est chargé des opérations de liquidation de cet établissement après sa fermeture.

Article 5

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.