Arrêté du 27 avril 1982

• Date du texte: 27 avril 1982
• Articles: 5

Article 1

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.

2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.

Article 2

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :

- 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;

- 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.

2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.

Article 3

Pour l'application des articles 1er et 2, la puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible interceptant la totalité du faisceau.

Article 4

L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.