Arrêté du 30 novembre 2001

• Date du texte: 30 novembre 2001
• Articles: 4

Article 1

Tout exploitant d'une installation nucléaire mentionnée au 1° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé est notamment tenu d'assurer la mise en place et l'entretien des moyens de diffusion de l'alerte d'urgence auprès des populations voisines prévue par le 5o de l'article 7 du même décret.

Le dispositif d'alerte d'urgence reproduit le signal national d'alerte défini dans le décret du 11 mai 1990 susvisé et dans son annexe 1.

Ce dispositif doit pouvoir être actionné depuis l'installation nucléaire par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet dans le plan particulier d'intervention.

Article 2

La zone couverte par le dispositif d'alerte d'urgence est également fixée par le préfet dans le plan particulier d'intervention après avis de l'autorité administrative chargée du contrôle de la sûreté nucléaire compétente sur la base de l'étude de danger, mise à jour en tant que de besoin, fournie par l'exploitant de l'installation nucléaire, en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 ou de l'article 6 du décret du 11 octobre 1999 susvisés.

L'implantation du dispositif d'alerte dans le périmètre ainsi déterminé tient compte des paramètres locaux, notamment la topographie, la densité de population et la rose des vents. Les modalités en sont proposées par l'exploitant et arrêtées par le préfet dans le cadre du plan particulier d'intervention.

Article 3

La mise en place du dispositif d'alerte d'urgence des populations voisines concernant les installations nucléaires en service à la date de publication du présent arrêté devra être achevée dans un délai d'un an à compter de ladite date de publication.

Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.