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Texte réglementaire

Arrêté du 4 novembre 2009

Numéro
Date du texte
4 novembre 2009
Articles
4
Article 1

Une campagne de vaccination est conduite sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se faire immuniser contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009.

La vaccination est proposée prioritairement aux personnes les plus exposées ou les plus à risque.

Article 2

L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent.

Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.

Article 3

Pour les besoins de la campagne, le représentant de l'Etat procède à toute réquisition nécessaire dans le cadre prévu à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021239723

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