Article 1
Les diplômes mentionnés au 14° de l'article R. 4127-318 susvisé permettant l'exécution des actes d'acupuncture par les sages-femmes sont les suivants :
― diplôme interuniversitaire d'acupuncture obstétricale.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 novembre 2009
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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