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Le Comité de l'énergie atomique est autorisé à déléguer, aux conditions qu'il fixera, à l'administrateur général délégué du Gouvernement près le Commissariat à l'énergie atomique, le pouvoir de donner en son nom les avis qu'il est chargé d'émettre en vertu de la réglementation minière.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°60-629 du 28 juin 1960 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021246932
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