Arrêté du 2 novembre 2009

• Date du texte: 2 novembre 2009
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :

- cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

Article 3

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Article 4

Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Article 5

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.