Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.

Article 7

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités dont la liste figure en annexe I du présent arrêté et qui préparent un CAP, un BEP, un baccalauréat professionnel ou technologique, ou un brevet de technicien bénéficient de la prime d'équipement.
La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire, pour la durée de la formation. Elle ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.
Son montant est fixé à 341,71 €.

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
- Musique, arts du spectacle
- Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle)
- Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle)
- Spécialités pluritechnologiques des transformations
- Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
- Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie pharmaceutique)
- Métallurgie (y.c. sidérurgie, fonderie, non ferreux...)
- Matériaux de construction, verre, céramique
- Plasturgie, matériaux composites
- Papier, carton
- Énergie, génie climatique (y.c. énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage)
- Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois :
sauf : Études et économie de la construction
Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion des travaux
- Mines et carrières, génie civil, topographie
- Bâtiment : construction et couverture
- Bâtiment : finitions
- Travail du bois et de l'ameublement
- Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
- Textile
- Habillement (y.c. mode, couture)
- Cuirs et peaux
- Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité (y.c. maintenance mécano-électrique)
- Mécanique générale et de précision, usinage
- Moteurs et mécanique auto
- Mécanique aéronautique et spatiale
- Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion)
- Électricité, électronique (non c. automatismes, productique)
- Transport, manutention, magasinage :
seulement :
- agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs
- conduite de systèmes et de véhicules de manutention
- conduite routière
- déménageur professionnel
- emballeur professionnel
- emballage et conditionnement
- Spécialités plurivalentes de la communication
- Journalisme et communication (y.c. communication graphique et publicité)
- Techniques de l'imprimerie et de l'édition
- Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
- Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
- Santé : seulement : orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire
- Travail social : seulement : développement option : activités familiales, artisanales, touristiques
- Accueil, hôtellerie, tourisme : sauf : Tourisme
- option A : voyage et transport de voyageur
- option B : information touristique
- option C : hôtesses
- Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes
- Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
- Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance : seulement : gardien d'immeuble.

Citer ce texte