Arrêté du 2 novembre 2009

• Date du texte: 2 novembre 2009
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité technique paritaire central exerçant les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

Article 3

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 4

Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

Article 5

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.