Arrêté du 4 novembre 2009

• Date du texte: 4 novembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007 et 2008 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique du ministère de la défense de 1re classe

15 % en 2007, 30 % en 2008

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe

13 %

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe

25 %

Seule la voix du choix est retenue

Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure

20 %

Seule la voix du choix est retenue