Article 8
Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mai 1991
Article 9
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 mai 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021282325
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