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Texte réglementaire

Arrêté du 28 octobre 1985

Numéro
Date du texte
28 octobre 1985
Articles
2
Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

Article 2

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 octobre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021290537

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