Arrêté du 23 octobre 2009

• Date du texte: 23 octobre 2009
• Articles: 3

Article 1

les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche figurent en annexe au présent arrêté.

Ces taux sont fixés au titre des années 2010 et 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002).

Inspecteur SPV en chef.

15

Inspecteur général SPV de classe normale.

7

Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle.

22