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Texte réglementaire

Arrêté du 26 octobre 2009

Numéro
Date du texte
26 octobre 2009
Articles
3
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sologne » (zone spéciale de conservation FR 2402001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 ainsi que sur les vingt-sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur la totalité du territoire des communes suivantes :

1. Département du Cher (18) : Brinon-sur-Sauldre, Clémont.

2. Département de Loir-et-Cher (41) : Bauzy, Bracieux, Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Courmemin, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, Fontaines-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Lassay-sur-Croisne, Loreux, Marcilly-en-Gault, La Marolle-en-Sologne, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers, Villeny, Vouzon, Yvoy-le-Marron.

3. Département du Loiret (45) : Cerdon, La Ferté-Saint-Aubin, Isdes, Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette, Saint-Florent, Sennely, Vannes-sur-Cosson, Villemurlin.

Ainsi que sur une partie du territoire des communes suivantes :

1. Département du Cher (18) : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Ennordres, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, Sainte-Montaine, Thénioux, Vouzeron.

2. Département de Loir-et-Cher (41) : Billy, Chambord, Châtres-sur-Cher, Chémery, Cheverny, Contres, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Fresnes, Gièvres, Gy-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Langon, Mennetou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Neuvy, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Laurent-Nouan, Soings-en-Sologne, Theillay, Thoury, Tour-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher.

3. Département du Loiret (45) : Ardon, Coullons, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Marcilly-en-Villette, Neuvy-en-Sullias, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Gondon, Sandillon, Sully-sur-Loire, Tigy, Vienne-en-Val, Viglain.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 Sologne » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, du Loir-et-Cher et du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de la région Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021298983

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