Arrêté du 22 octobre 2009

• Date du texte: 22 octobre 2009
• Articles: 4

Article 1

Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.

Article 2

L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.