1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :
BÉNÉFICIAIRES
TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Inspecteurs d'académie adjoints.
9 000, 00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.
9 000, 00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.
9 000, 00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.
9 000, 00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
8 000, 00
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.
8 000,00