Arrêté du 12 novembre 2009

• Date du texte: 12 novembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.

Article 2

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence.

Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.

Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.