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Texte réglementaire

Arrêté du 13 novembre 2009

Numéro
Date du texte
13 novembre 2009
Articles
2
Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée :

― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ;

― au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse ;

― au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81) ;

― à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre ;

― à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ;

― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ;

― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ;

― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale. org, Triceau Management et Vernet Behringer.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021336363

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