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La norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du code de commerce est homologuée dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021339789
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