Arrêté du 13 novembre 2009

• Date du texte: 13 novembre 2009
• Articles: 5

Article 1

Le contingent initial d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 271,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

8 889

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

9 335

BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323

Distillerie du Simon SA, au François

5 464,17

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

1 333,83

Distillerie Neisson, au Carbet

300

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

9 271,57

Article 2

Le contingent initial d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 701,45 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

150

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90

Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

5 066,62

Sucrerie de Gardel, au Moule

5 451,53

Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère

15 183,30

Article 3

Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

1 260,76

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

4 663,76

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

11 103,46

Article 4

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.