Arrêté du 13 novembre 2009

• Date du texte: 13 novembre 2009
• Articles: 5

Article 1

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre

1 515,25

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

1 591,50

BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

1 248,85

Groupement d'intérêt économique

(GIE) AGRIMART

Distillerie du Simon SA au François

931,23

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

460,17

Distillerie Neisson au Carbet

300

Distillerie la Favorite

150

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité

1 126,79

Article 2

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

Distillerie Bologne à Basse-Terre

760,98

Distillerie Bellevue au Moule

1 557,12

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

195,23

Distillerie Montebello à Petit-Bourg

320,50

Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)

208,50

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

280

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre

1 031,67

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

679,11

Sucrerie de Gardel au Moule

680,57

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

1 040,03

Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier à Saint-Pierre

778,16

Distillerie de Savanna SA à Saint-André

856,18

Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

2 038,16

Article 4

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.