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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2009

Numéro
Date du texte
23 novembre 2009
Articles
4
Article 1

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Diplôme d'assistant de régulation médicale.

Article 2

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

Article 2

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021360864

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