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Texte réglementaire

Arrêté du 30 novembre 2009

Numéro
Date du texte
30 novembre 2009
Articles
1
Article 2

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et l'innovation, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de la santé, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021360883

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