Arrêté du 25 février 2005

• Date du texte: 25 février 2005
• Articles: 6

Article 1

Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

La classification en tant qu'article pyrotechnique non soumis à marquage CE d'un produit explosif relevant de la liste constituant l'annexe II du présent arrêté doit être appréciée en fonction des caractéristiques techniques précises du produit présenté et de son utilisation prévue.

Cette appréciation est effectuée, à la demande du fabricant, de l'importateur ou de son mandataire, ou de la personne responsable de la mise sur le marché, par un des organismes habilités pour mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité, dans les conditions définies aux articles R. 2352-56 à R. 2352-59 du code de la défense.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 31 janvier 2005.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ

Groupe G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0009

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0010

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0015

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0016

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0018

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0019

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0039

Bombes photo éclair

1.2 G

0049

Cartouches-éclair

1.1 G

0050

Cartouches-éclair

1.3 G

0054

Cartouches de signalisation

1.3 G

0066

Mèche à combustion rapide

1.4 G

0092

Dispositifs éclairants de surface

1.3 G

0093

Dispositifs éclairants aériens

1.3 G

0101

Mèche non détonante

1.3 G

0103

Cordeau d'allumage à enveloppe métallique

1.4 G

0171

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0191

Artifices de signalisation à main

1.4 G

0192

Pétards de chemin de fer

1.1 G

0194

Signaux de détresse de navires

1.1 G

0195

Signaux de détresse de navires

1.3 G

0196

Signaux fumigènes

1.1 G

0197

Signaux fumigènes

1.4 G

0212

Traceurs pour munitions

1.3 G

0254

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0297

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0299

Bombes, photo-éclair

1.3 G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0300

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0301

Munitions lacrymogènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0303

Munitions fumigènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0306

Traceurs pour munitions

1.4 G

0312

Cartouches de signalisation

1.4 G

0313

Signaux fumigènes

1.2 G

0318

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.3 G

0319

Amorces tubulaires

1.3 G

0320

Amorces tubulaires

1.4 G

0333

Artifiies de divertissement

1.1 G

0334

Artifices de divertissement

1.2 G

0335

Artifices de divertissement

1.3 G

0336

Artifices de divertissement

1.4 G

0362

Munitions d'exercice

1.4 G

0363

Munitions pour essais

1.4 G

0372

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.2 G

0403

Dispositifs éclairants aériens

1.4 G

0418

Dispositifs éclairants de surface

1.2 G

0419

Dispositifs éclairants de surface

1.1 G

0420

Dispositifs éclairants aériens

1.1 G

0421

Dispositifs éclairants aériens

1.2 G

0424

Projectiles inertes avec traceur

1.3 G

0425

Projectiles inertes avec traceur

1.4 G

0428

Objet pyrotechnique à usage technique

1.1 G

0429

Objet pyrotechnique à usage technique

1.2 G

0430

Objet pyrotechnique à usage technique

1.3 G

0431

Objet pyrotechnique à usage technique

1.4 G

0434

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion

1.2 G

0435

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion

1.4 G

0452

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.4 G

0487

Signaux fumigènes

1.3 G

0488

Munitions d'exercice

1.3 G

0492

Pétards de chemin de fer

1.3 G

0493

Pétards de chemin de fer

1.4 G

0503

Générateurs de gaz pour sac gonflable pyrotechniques, ou modules de sacs gonflables pyrotechniques, ou rétracteurs de ceinture de sécurité pyrotechniques

1.4 G

Groupe S

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0110

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.4 S

0193

Pétards de chemin de fer

1.4 S

0337

Artifices de divertissement

1.4 S

0345

Projectiles inertes avec traceur

1.4 S

0373

Artifices de signalisation à main

1.4 S

0376

Amorces tubulaires

1.4 S

0404

Dispositifs éclairants aériens

1.4 S

0405

Cartouches de signalisation

1.4 S

0432

Objet pyrotechnique à usage technique

1.4 S

Article Annexe II

ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ

Groupe G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0121

Inflammateurs (allumeurs)

1.1 G

0314

Inflammateurs (allumeurs)

1.2 G

0315

Inflammateurs (allumeurs)

1.3 G

0316

Fusées - allumeurs

1.3 G

0317

Fusées - allumeurs

1.4 G

0325

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 G

0353

Matières explosives nsa

1.4 G

Groupe S

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0131

Allumeurs pour mèche de mineur

1.4 S

0349

Matières explosives nsa

1.4 S

0368

Fusées - allumeurs

1.4 S

0454

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 S