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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 2009

Numéro
Date du texte
17 novembre 2009
Articles
3
Article 1

Missions générales.

Placée sous l'autorité du ministre chargé de la culture, la délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne les politiques publiques visant à garantir l'emploi de la langue française, à promouvoir son usage et à assurer son enrichissement. Elle leur apporte son expertise et s'assure de leur mise en œuvre. Elle appuie les initiatives privées qui concourent à ces objectifs.

Elle veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation, encourage leur préservation et contribue à leur valorisation.

Elle veille à inscrire la maîtrise de la langue dans les politiques culturelles et apporte son expertise aux projets mis en œuvre au plan interministériel pour renforcer la maîtrise de la langue française dans la société.

Elle oriente, coordonne et évalue la politique en faveur de la langue française et de la diversité linguistique conduite par les services déconcentrés du ministère chargé de la culture et les établissements placés sous sa tutelle.

Elle met en œuvre, conjointement avec les ministères et organisations concernés, les actions de l'Etat destinées à promouvoir le plurilinguisme, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones et à renforcer la diversité linguistique en Europe et dans le monde.

Article 9

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

Article 11

Exécution.

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021392765

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