Arrêté du 25 novembre 2009

• Date du texte: 25 novembre 2009
• Articles: 5

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouclans, Breconchaux, Champlive, Châtillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Deluz, L'Ecouvotte, Glamondans, Gonsans, Laissey, Montfaucon, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, Le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans et Villers-Grélot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs).

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

Article 4

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.