Article 1
La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est regroupée sur celle de Gorron (Mayenne).
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2009
Article 2
La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est supprimée (Mayenne).
Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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