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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Javols, Fau-de-Peyre, La-Chaze-de-Peyre et Aumont-Aubrac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marvejols au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
du Arrêté du 25 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021393076
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